Peut-on publier les photos d’un chantier fait chez un client ?

C’est la photo qui vend le mieux le travail d’un artisan, et c’est celle que presque personne n’ose publier. La crainte est toujours la même : « le client peut-il m’attaquer parce que sa maison est sur mon site ? »

La réponse tient en une phrase de la Cour de cassation, et elle est plus favorable qu’on ne le croit. Mais elle ne règle qu’un des quatre points, et les trois autres sont ceux qui posent réellement problème.

Ce que la Cour de cassation a tranché en 2004

Pendant des années, la jurisprudence a hésité : le propriétaire d’une maison pouvait-il interdire qu’on en publie l’image ? L’assemblée plénière, la formation la plus solennelle de la Cour de cassation, a mis fin au débat le 7 mai 2004 (pourvoi n° 02-10.450) :

« Le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal. »

Deux propositions, et il faut lire les deux.

Première : pas de droit exclusif. Être propriétaire d’un bien ne donne pas le droit d’en contrôler l’image. C’est l’inverse de ce que la plupart des gens supposent, et c’est ce qui rend la publication possible par principe.

Seconde : le trouble anormal. L’opposition reste possible, mais elle suppose de démontrer un trouble, et un trouble anormal. Ce n’est pas la contrariété de voir sa maison sur un site : c’est une gêne caractérisée dans la jouissance du bien.

L’arrêt ne définit pas le trouble anormal, et c’est normal : il s’apprécie au cas par cas. En pratique, la publication d’une photo de façade sur le site d’un artisan, sans adresse, sans nom et sans mise en scène de la vie des occupants, n’a pas grand-chose d’un trouble anormal.

Le vrai risque n’est pas le bâtiment, c’est ce qu’il y a autour

Voilà pourquoi cet arrêt rassure moins qu’il n’en a l’air : il ne parle que de l’image de la chose. Les trois autres points ne relèvent pas du même droit.

Les personnes visibles

Dès qu’une personne est reconnaissable, on change de terrain. L’ article 9 du Code civil pose que « chacun a droit au respect de sa vie privée », et c’est le fondement du droit à l’image des personnes.

Concrètement, sur un chantier : le client qui passe dans le champ, ses enfants, un voisin, mais aussi vos propres compagnons. Le fait qu’ils soient vos salariés ne vaut pas autorisation ; l’accord se demande, et il vaut mieux écrit. Pour un mineur, l’accord des parents est requis sans exception.

La solution est simple et coûte une seconde : on ne publie pas la photo où quelqu’un est reconnaissable, ou on la recadre. Ce n’est presque jamais la photo qui vend le travail.

Ce qui identifie le domicile

Le bien n’est pas protégé, mais la vie privée l’est. Une photo qui permet de localiser précisément un domicile, de le rattacher à une personne nommée, ou qui montre l’intérieur et donc le mode de vie des occupants, sort du raisonnement de 2004 et rentre dans celui de l’article 9.

Les éléments à surveiller, dans l’ordre de fréquence :

• le numéro de rue ou la plaque, souvent en bas de cadre sans qu’on le voie en prenant la photo ;
• la plaque d’immatriculation d’un véhicule stationné devant ;
• le nom sur la boîte aux lettres ou sur l’interphone ;
• une vue qui, combinée à la mention de la commune, rend le bien identifiable par quiconque connaît le quartier ;
• l’intérieur d’un logement occupé, avec les objets personnels des habitants.

Recadrer ou flouter règle les quatre premiers. Pour le cinquième, la question n’est pas juridique mais commerciale : une photo d’intérieur se demande, parce que c’est ce qu’on ferait naturellement.

Ce que dit votre contrat

Un point que personne ne vérifie et qui tranche tout : un devis ou un marché peut contenir une clause de confidentialité. C’est fréquent sur les chantiers professionnels, les locaux d’entreprise, les commerces avant ouverture, les établissements recevant du public. Dans ce cas, la jurisprudence de 2004 ne vous sert à rien : vous êtes lié par ce que vous avez signé.

Relisez avant de publier. Le mot à chercher est « confidentialité », parfois « communication » ou « référence ».

Le bâtiment lui-même, quand il est récent

Dernier point, moins connu et réservé à un cas précis. L’architecture figure parmi les œuvres protégées par le droit d’auteur : l’ article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle vise, en son 7°, « les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie », et en son 12° « les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ».

Ce n’est pas le cas d’une maison ordinaire : la protection suppose une œuvre originale, portant l’empreinte de son auteur. Mais si vous êtes intervenu sur un bâtiment contemporain remarquable, encore protégé, l’architecte détient des droits sur son image, indépendamment du propriétaire.

En pratique, pour un artisan : cette question ne se pose presque jamais, et quand elle se pose, elle se voit. Un pavillon de 1978, un immeuble de rapport, une grange rénovée ne posent aucune difficulté.

La méthode qui règle les quatre points

Elle tient en une phrase : demandez l’autorisation, par écrit, dans le devis.

Pas parce que la loi l’exige pour l’image du bien, on vient de voir qu’elle ne l’exige pas. Mais parce qu’une ligne dans le devis règle en une fois les quatre questions, et qu’elle évite d’avoir à retéléphoner six mois plus tard à un client que vous n’avez pas revu.

Ce qu’une clause utile contient :

• l’autorisation de photographier le chantier et le résultat ;
• l’autorisation de publier ces images sur votre site, vos réseaux et vos supports commerciaux ;
• la mention qu’aucune adresse, aucun nom et aucune personne reconnaissable ne seront publiés sans accord distinct ;
• une durée, et un moyen de la retirer.

Le dernier point est celui qui fait accepter la clause. Un client qui sait qu’il peut demander le retrait dit oui beaucoup plus facilement qu’un client à qui on demande un blanc-seing.

Et si le client refuse, vous avez perdu une photo, pas un chantier. Beaucoup d’artisans n’osent pas poser la question ; ceux qui la posent obtiennent oui dans la grande majorité des cas, parce que voir son chantier servir de référence flatte plus que ça n’inquiète.

Ce qu’on peut publier même sans autorisation

Il reste beaucoup de matière, et elle est souvent meilleure que la photo de façade.

• Le détail technique. Une soudure, un raccord, une coupe, un scellement. C’est ce qui prouve le savoir-faire, et rien n’y est identifiable.
• Le chantier en cours, cadré serré. La tranchée, l’ossature, la reprise en sous-œuvre.
• Les matériaux et les gestes. Ce sont les images qui expliquent pourquoi votre devis n’est pas celui du concurrent.
• Vos propres locaux, votre atelier, votre camion, votre équipe avec son accord.

Un portfolio d’artisan bâti sur ces images convainc davantage qu’une galerie de façades interchangeables, et il ne pose aucune des quatre questions ci-dessus.

Questions fréquentes

A-t-on le droit de photographier la maison d’un client et de la mettre sur son site ?

Oui, par principe. L’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé le 7 mai 2004 que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ». Il ne peut s’y opposer que si la publication lui cause un trouble anormal, ce qui suppose une gêne caractérisée et se démontre. Une photo de façade sans adresse, sans nom et sans personne reconnaissable n’entre pas dans ce cas de figure.

Faut-il l’autorisation écrite du client ?

Elle n’est pas exigée pour l’image du bien, et elle reste vivement recommandée. Une ligne dans le devis règle d’un coup les quatre questions qui se posent réellement : l’image du bien, les personnes reconnaissables, les éléments qui identifient le domicile, et une éventuelle clause de confidentialité. Elle évite surtout d’avoir à rappeler un ancien client des mois plus tard.

Que risque-t-on si une personne est reconnaissable sur la photo ?

On quitte le terrain de l’image du bien pour celui de la vie privée, protégée par l’article 9 du Code civil. L’autorisation de la personne devient nécessaire, et pour un mineur celle des parents, sans exception. Le réflexe utile est de ne pas publier une photo où quelqu’un est reconnaissable, ou de la recadrer : ce n’est presque jamais la partie de l’image qui démontre le travail.

Une clause de confidentialité dans le marché change-t-elle quelque chose ?

Elle change tout, et c’est le point que personne ne vérifie. La jurisprudence de 2004 dit ce que la loi permet ; un contrat peut vous interdire davantage. Sur les chantiers professionnels, les locaux d’entreprise et les commerces avant ouverture, une clause de confidentialité est fréquente. Relisez le devis ou le marché avant de publier.

Peut-on publier la photo d’un bâtiment récent conçu par un architecte ?

Avec prudence. L’architecture figure parmi les œuvres protégées par le droit d’auteur, à l’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle. La protection suppose une œuvre originale : elle ne concerne pas une maison ordinaire, mais peut concerner un bâtiment contemporain remarquable encore protégé. Dans ce cas, les droits de l’architecte existent indépendamment de l’accord du propriétaire.

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La photo de chantier est le seul argument qu’un concurrent ne peut pas copier, et c’est aussi celui que les sites d’artisans utilisent le moins. Ce qu’elle doit montrer, et comment elle s’organise dans les pages, est traité sur le site internet pour artisan. Le raisonnement voisin sur ce que le client vérifie avant d’appeler est dans ce que cherchent vos clients avant de vous appeler, et l’autre mention qu’on croit à tort obligatoire dans l’assurance décennale doit-elle figurer sur le site internet.